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Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site https://www.laurafavand.com

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
Laura Favand, micro entreprise dont le siège social est situé au 52 Rue du Châtenay, 69680 CHASSIEU – Numéro siret : 884 440 728 00019 – email : hello@laurafavand.com
d’une part, et tout utilisateur du site https://www.laurafavand.com d’autre part.

1. OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laura Favand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.laurafavand.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.laurafavand.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir Laura Favand de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. L’acheteur doit maintenir une adresse email et un adresse postale valide.

Laura Favand conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.laurafavand.com, des illustrations d’art, et des toiles dans la limite des stocks disponibles. Laura Favand se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au produit. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les tirages et toiles sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et qu’il est possible de les ajouter au panier, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l’article 4 « TARIFS» selon la description des produits et articles disponibles à la vente sur le site https://www.laurafavand.com.

Si toutefois Laura Favand rencontrait un problème de réapprovisionnement d’une matière première et ne pouvait pas honorer la commande, elle en avertirait le/la client.e.

4. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. La TVA n’est pas applicable sur les produits proposés sur le site https://www.laurafavand.com.

Laura Favand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.

5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.laurafavand.com.

Les étapes :

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à mon panier », l’acheteur vérifie les spécificités de sa commande puis valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

Ensuite, l’acheteur s’identifie puis renseigne les informations nécessaires pour sa commande : L’acheteur complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison. Il sélectionne son moyen de paiement, prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente. Enfin, il valide sa commande après avoir vérifié l’ensemble des éléments.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Laura Favand lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur devra impérativement régler sa commande par carte bancaire, seul mode de paiement autorisé pour les achats en ligne de ce site. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Pour suivre sa commande, l’acheteur s’identifie sur le Site par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe) : onglet ‘votre compte’.

L’acheteur garantit Laura Favand qu’il dispose des garanties nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Laura Favand se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou à honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si l’acheteur souhaite contacter Laura Favand, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@laurafavand.com

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Laura Favand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites en colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les éventuelles erreurs sur les coordonnées transmises par l’acheteur au moment de la commande ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Laura Favand en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à votre charge).

La commande est expédiée à l’adresse désignée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Dès lors que le prestataire de services de Laura Favand (La poste) informe l’acheteur que le colis peut être retiré dans l’un de ses bureaux, celui-ci dispose d’un délai maximum de 14 jours pour pouvoir retirer son colis, sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, si l’acheteur n’a pas récupéré le colis, il est retourné à Laura Favand.

En cas de retour du colis à Laura Favand pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis.

En cas d’erreur de Laura Favand sur l’adresse d’envoi, un second colis vous sera envoyé gratuitement.

Toutes les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés (lundi-vendredi) à partir de la date de la commande puis sont expédiées via La Poste. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrable à compter de l’expédition. (Il peut y avoir des retards)

Laura Favand pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis une fois ce dernier expédié.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Laura Favand. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les tirages sont soigneusement roulés dans des tubes en carton. Les toiles sont emballées de manière personnalisée en fonction de leur taille et de leur poids (cartons renforcés au dimension, papiers bulles). Possibilité de remise en main propre sur Lyon : envoyer un mail à hello@laurafavand.com

8. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état (non abimé, tordu, taché…) au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Il doit être accompagné de sa facture et de son emballage d’origine après m’en avoir informée par un mail à hello@laurafavand.com

L’article sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

9. RESPONSABILITE

La responsabilité de Laura Favand ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties malgré tous  les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux sociaux de télécommunication et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Laura Favand, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.laurafavand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laura Favand. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite , que ce soit sous forme de photographie, logo, visuel ou texte, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Laura Favand s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.

Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 23 mai 2018, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit à l’acheteur d’en d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

Laura Favand – 52 rue du Châtenay 69680 CHASSIEU

Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée.

Ou d’en faire la demande à l’adresse mail suivante : hello@laurafavandcom

A tout moment l’acheteur concerné peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit portée atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

L’acheteur concerné a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. LANGUE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Laura Favand – hello@laurafavand.com

La langue du présent contrat est la langue française et les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Laura Favand pour obtenir une solution amiable.

Laura Favand – hello@laurafavand.com

A défaut d’un accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera celui de Lyon à qui elles attribuent expressément juridiction.

Le recours à un médiateur de la consommation peut être envisagé si le Client le souhaite.

 

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